Article 1Objet, champ d’application et portée

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et les obligations de chacun et d’organiser la vie collective au sein de l’EFID. Il s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire — personnels, élèves et responsables légaux — et couvre indistinctement le premier degré (maternelle et élémentaire) comme le second degré (collège et lycée). Il s’applique dans l’enceinte de l’établissement, à ses abords immédiats, ainsi qu’en tout lieu et à toute occasion où un membre de la communauté scolaire représente l’établissement (sorties scolaires, activités péri- et parascolaires, voyages, compétitions, manifestations et déplacements organisés). Toute inscription ou réinscription d’un élève, de même que la signature d’un contrat de travail avec l’établissement par un personnel, emporte adhésion pleine, entière et sans réserve au présent règlement intérieur et à ses annexes, ainsi qu’au règlement administratif et financier.

Article 2Valeurs, laïcité et neutralité

L’EFID est un espace de neutralité. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique, politique ou religieuse. Tout acte de prosélytisme et de propagande est interdit, de même que toute parole, tout écrit ou tout comportement à caractère discriminatoire fondé notamment sur le sexe, l’origine, la religion ou les convictions.

Il est interdit de porter, au sein de l’établissement et lors de toute activité liée à celui-ci, des vêtements ou accessoires comportant des messages, inscriptions, slogans, symboles, motifs, représentations ou dessins à caractère politique ou religieux, indépendamment de leur taille, de leur visibilité ou de leur caractère explicite ou implicite. Les dispositions propres aux personnels et aux élèves sont précisées respectivement aux Chapitres II et III.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, un dialogue est engagé avec l’élève et sa famille avant toute procédure disciplinaire.

La langue courante et administrative de l’établissement est exclusivement le français, sauf durant l’enseignement des langues étrangères. Chacun se conforme par ailleurs strictement aux lois, règlements et règles d’ordre public en vigueur dans le Royaume d’Arabie Saoudite.

Article 3Respect des personnes, des biens et de l’institution

Le respect mutuel est le fondement de la vie collective. Sont exigés de toute personne fréquentant l’établissement un langage et une attitude corrects, ainsi qu’une tenue décente et propre. Sont notamment prohibés: l’insulte, l’impertinence, les menaces, les voies de fait, les comportements agressifs, dénigrants ou diffamatoires, à l’encontre de quiconque, qu’il s’agisse d’un personnel, d’un élève, d’une famille ou de l’institution elle-même.

Chacun veille au respect des installations, des locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition, ainsi qu’à la propreté générale de l’établissement. Toute dégradation, volontaire ou résultant d’une négligence, engage la responsabilité de son auteur; lorsque celui-ci est un élève, la responsabilité pécuniaire de ses responsables légaux est engagée. L’établissement peut subordonner la délivrance des bulletins, certificats et autres documents de scolarité au règlement préalable du préjudice causé.

La consommation de nourriture et de boissons est interdite dans les salles de cours et les espaces pédagogiques (CDI, laboratoires, salles informatiques), où seule l’eau est tolérée. Chacun veille à la propreté des locaux et des espaces communs et contribue, par son comportement, au maintien d’un cadre de travail agréable.

Tout vol ou tentative de vol doit être immédiatement signalé; tout objet trouvé est déposé au bureau de la Vie scolaire ou à l’accueil. Il est vivement déconseillé d’introduire dans l’établissement des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes; l’établissement ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur détérioration ou de leur vol.

Article 4Accès, badges, visiteurs, horaires d’ouverture, circulation et stationnement

L’accès à l’établissement est contrôlé et réservé aux membres de la communauté scolaire et aux personnes autorisées. Toute personne ne disposant pas d’un badge permanent ou valable pour l’année en cours se présente obligatoirement à la loge, où un badge de visiteur, à porter de manière visible, pourra lui être remis avec dépôt d’un document d’identité. Toute visite est subordonnée à une prise de rendez-vous préalable qui doit être communiqué à la loge par le personnel concerné au moins 24h avant le rendez-vous. L’accès à la salle des personnels est réservé aux personnels et aux personnes autorisées.

Les horaires d’ouverture, l’organisation de l’accueil et les heures de récréation sont fixés par l’établissement et doivent être strictement respectés; ils sont précisés, pour chaque degré, aux Chapitres IV et V. Le stationnement et l’arrêt des véhicules aux abords de l’établissement ne doivent ni gêner ni mettre en danger la communauté scolaire, et sont soumis aux règles émises par l’établissement; ils respectent la réglementation et la libre circulation des riverains (notamment l’accès au Super Dôme).

Article 5Sécurité, hygiène, santé et environnement

Les consignes de sécurité affichées dans les salles et les locaux doivent être connues, appliquées et respectées de tous. Des exercices d’évacuation et de mise en sûreté sont organisés régulièrement, conformément à la réglementation en vigueur. Tout geste susceptible de provoquer un incendie ou un accident, tout comportement mettant en danger les personnes ou les biens, fera l’objet des sanctions les plus sévères, pouvant aller jusqu’à l’exclusion. En cas de risque majeur, l’établissement applique les consignes des autorités compétentes et du Consulat de France et en informe les familles.

Chacun veille à sa propre sécurité comme à celle d’autrui, signale sans délai toute situation dangereuse, tout incident ou tout dysfonctionnement, et respecte les règles d’hygiène et de santé applicables. La communauté scolaire contribue quotidiennement à la protection de l’environnement par des gestes simples: ne pas gaspiller l’eau, éteindre les lumières et les appareils en quittant une salle, trier et jeter les déchets dans les réceptacles prévus à cet effet.

Certains lieux font l’objet de consignes spécifiques, affichées sur place, que chacun s’engage à respecter, notamment le CDI, l’infirmerie, les laboratoires de sciences et d’informatique, les installations sportives et le foyer.

Article 6Interdiction du tabac, de la cigarette électronique et des produits ou objets dangereux ou illicites

La détention et la consommation de tabac, de tout produit assimilé et de cigarette électronique sont interdites aux élèves en tout lieu de l’établissement et à ses abords immédiats. Pour les personnels et les adultes autorisés, l’usage du tabac n’est toléré que dans les lieux expressément définis, à l’écart des élèves (le fumeur adulte ne doit pas être visible par les élèves) et sans gêne pour les non- fumeurs. Sont strictement interdits, pour tous, l’introduction, la détention ou l’usage de tout objet dangereux ainsi que de tout produit illicite, dont la présence pourra donner lieu à saisie et à signalement aux autorités.

Tolérance zéro alcool et stupéfiants. L’introduction, la détention, la consommation ou la cession d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance psychoactive illicite sont absolument interdites, dans l’enceinte comme lors de toute activité liée à l’établissement, et font l’objet d’une tolérance zéro. Tout manquement entraîne la saisine immédiate du Conseil de discipline, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, sans préjudice du signalement obligatoire aux autorités du Royaume d’Arabie Saoudite et des poursuites pénales encourues.

Article 7Images, enregistrements et réseaux sociaux

La prise de photographies, de vidéos et l’enregistrement de conversations dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement, sans l’accord des personnes concernées, sont interdits. Est également prohibée la diffusion, par quelque moyen que ce soit et notamment sur les réseaux sociaux, de tout contenu de nature à nuire à un membre de la communauté scolaire ou à l’établissement, ou à porter atteinte à sa réputation, à son image ou à sa dignité. Les comportements adoptés sur les réseaux sociaux ne sont en aucun cas dissociables de la scolarité dès lors qu’ils concernent des membres de la communauté de l’EFID. Tout manquement aux obligations décrites dans le présent article est susceptible de poursuites judiciaires et pénales par l’établissement et/ou la personne victime de ces manquements conformément aux dispositions légales en vigueur dans le Royaume d’Arabie Saoudite. Les dispositions relatives au harcèlement figurent au Chapitre III.

Article 8Communication officielle et confidentialité

Toute communication pédagogique, scolaire ou professionnelle s’effectue exclusivement par les canaux officiels de l’établissement: adresses électroniques professionnelles de l’EFID et plateformes institutionnelles (notamment Pronote, Eduka, Classroom et les outils pédagogiques officiellement déployés par l’établissement). L’usage de messageries privées, et en particulier de WhatsApp, par les personnels de l’établissement pour la transmission d’instructions, de consignes ou d’informations officielles liées à la scolarité est prohibé. Chacun observe la discrétion et la confidentialité qui s’imposent à l’égard des informations dont il a connaissance dans le cadre de la vie de l’établissement.

Article 9Collecte des données personnelles et droit à l’image

L’établissement collecte et traite les données personnelles des élèves et des familles pour les seuls besoins de la scolarité, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données; l’accès en est limité aux personnes habilitées et la conservation aux durées nécessaires. Les familles disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, exercé auprès de la Direction.

Dans le cadre de ce règlement intérieur, les parents acceptent par défaut le principe de l’utilisation gracieuse, par l’établissement, de photographies / vidéos de leur enfant prises en situation scolaire et destinées aux publications officielles de l’EFID, l’établissement s’engageant à ne pas les dénaturer ni les céder à des tiers. Si un parent ou responsable légal s’oppose à la prise de photographies / vidéos de leur enfant en situation scolaire et destinées aux publications officielles de l’EFID, il est de leur responsabilité d’en notifier formellement et par écrit la Direction de l’établissement.

À des fins de sécurité des personnes et des biens et de prévention des incidents, l’établissement peut être équipé d’un système de vidéoprotection couvrant les espaces communs et les points d’accès, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Les images sont conservées pour une durée limitée, leur accès est réservé aux personnes habilitées, et elles peuvent être utilisées comme élément de preuve dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou transmises aux autorités compétentes. La présence de ce dispositif est portée à la connaissance de la communauté scolaire par ce présent règlement intérieur.

Outre les dispositions générales du Chapitre I, les personnels de l’établissement (enseignants, administratifs, éducatifs et techniques) – ci-après « l’employé(e) » – sont tenus aux obligations suivantes, qui constituent des obligations professionnelles essentielles et font partie intégrante de leurs engagements contractuels. Leur méconnaissance ou leur non-respect sont susceptibles d’entraîner des mesures disciplinaires dans les conditions ci-après précisées.

Article 10Obligation de diligence et de professionnalisme

L’employé(e) s’engage à exécuter ses missions avec diligence, rigueur, loyauté, exemplarité et professionnalisme, conformément aux standards d’excellence attendus au sein de l’établissement et de ses fonctions, et à mettre en œuvre tous les efforts et moyens nécessaires à leur bonne réalisation.

Article 11Obligation de qualification

L’employé(e) doit justifier, à tout moment, de la détention des qualifications, diplômes et compétences requis pour l’exercice de ses fonctions, tels que définis dans les documents applicables. Il s’engage à en justifier à la demande de l’employeur (le Conseil de Gestion) et à maintenir en permanence le niveau de qualification exigé. Le défaut de qualification ou l’impossibilité d’en justifier pourra entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

Article 12Obligation de réserve et de confidentialité

L’employé(e) est tenu à une obligation stricte de réserve, de loyauté et de discrétion professionnelle dans l’exercice de ses fonctions comme en dehors de celles-ci, dès lors que ses propos ou comportements sont susceptibles d’avoir un impact sur l’établissement.

À ce titre, il s’interdit notamment tout propos, prise de position ou comportement, public ou privé (notamment sur les réseaux sociaux), de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts ou au bon fonctionnement de l’établissement.

De même, en dehors de l’école, tout comportement ou tout agissement qui pourrait avoir des répercussions sur la réputation de l’école et l’image de la présence française en Arabie est également constitutif d’une faute professionnelle grave.

L’employé(e) s’engage également à observer une confidentialité professionnelle absolue pour tout ce qui concerne des faits ou des informations confidentielles dont il (elle) aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Cette clause de discrétion devra également être respectée par l’employé(e) à l’issue de son contrat de travail.

Tout manquement aux obligations décrites dans le présent article constitue une faute professionnelle grave pouvant entraîner la résiliation du contrat de travail.

Article 13Obligation de neutralité, de retenue et de distance professionnelle

L’employé(e) est tenu d’adopter, en toutes circonstances, une posture professionnelle irréprochable, compatible avec la mission éducative de l’établissement et le cadre légal et culturel dans lequel il opère.

L’employé(e) est tenu de faire preuve de respect à l’égard des élèves, des familles, des collègues, de la hiérarchie et des partenaires de l’établissement; de retenue, de neutralité et de discernement dans ses propos, attitudes et comportements; et d’une exemplarité constante, compte tenu de son rôle éducatif et de sa position d’adulte référent. Le comportement attendu doit être cohérent avec les valeurs de l’enseignement français à l’international et contribuer à préserver un climat scolaire serein, sécurisé et respectueux.

L’employé(e) est tenu de garder, en toutes circonstances, une distance professionnelle claire et constante avec les élèves, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Tout comportement assimilable à du copinage, à une familiarité excessive ou à une confusion des rôles est strictement proscrit.

Tout manquement aux obligations décrites dans le présent article constitue une faute professionnelle grave pouvant entraîner la résiliation du contrat de travail.

Article 14Obligation de respect de la laïcité et des valeurs républicaines françaises

L’employé(e) s’engage à exercer ses fonctions dans le strict respect des principes de laïcité et des valeurs de la République française, tels qu’ils résultent notamment des principes fondamentaux du service public de l’éducation ainsi que des principes et valeurs de l’enseignement français à l’étranger.

À ce titre, l’employé(e) s’interdit tout comportement, propos ou pratique de nature à introduire, encourager ou tolérer toute forme de communautarisme, de discrimination ou de différenciation entre les élèves ou les membres de la communauté éducative fondée sur des considérations d’ordre politique, religieux, philosophique ou identitaire.

Il est notamment strictement interdit à l’employé(e) de se livrer à toute forme de prosélytisme, quel qu’il soit, ainsi que de manifester, par ses propos, ses actes, sa tenue ou tout support de communication, des convictions politiques, religieuses ou idéologiques dans l’exercice de ses fonctions. À ce titre, il est interdit de porter, au sein de l’établissement et lors de toute activité liée à celui-ci, des vêtements ou accessoires comportant des messages, inscriptions, slogans, symboles, motifs, représentations ou dessins à caractère politique ou religieux, indépendamment de leur taille, de leur visibilité ou de leur caractère explicite ou implicite.

L’employé(e) s’engage à préserver en toutes circonstances un cadre éducatif neutre, respectueux et conforme aux valeurs de l’enseignement français à l’étranger, garantissant la protection des élèves contre toute forme d’influence, de pression ou d’endoctrinement. Il s’engage notamment à respecter et à promouvoir les valeurs et les principes qui fondent l’association de la Mission laïque française, dont la charte est jointe à son contrat. Tout manquement aux obligations décrites dans le présent article constitue une faute professionnelle grave pouvant entraîner la résiliation du contrat de travail.

Article 15Obligation de respect du règlement intérieur et du code vestimentaire de l’établissement

L’employé(e) s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions du règlement intérieur de l’établissement, ainsi que toute politique, directive ou instruction interne adoptée par l’employeur (le Conseil de Gestion) ou la Direction de l’établissement, telles que mises à jour périodiquement.

L’employé(e) s’engage également à se conformer en permanence au code vestimentaire en vigueur au sein de l’établissement, lequel impose une tenue professionnelle, décente et adaptée au contexte éducatif ainsi qu’aux exigences culturelles et réglementaires locales du Royaume d’Arabie Saoudite. Le code vestimentaire et les règles d’étiquette applicables aux personnels figurent en Annexe I du présent règlement, dont ils font partie intégrante.

À ce titre, toute tenue, apparence ou comportement ne respectant pas ces exigences, ou susceptible de porter atteinte à l’image, aux valeurs laïques, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement, est strictement prohibé. L’employé(e) reconnaît et accepte que le règlement intérieur, le code vestimentaire ainsi que les politiques internes font partie intégrante de ses obligations contractuelles et s’imposent à lui en toutes circonstances, y compris lors des activités extérieures ou de représentation de l’établissement. Tout manquement à ces obligations constitue une faute professionnelle susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de travail.

Article 16Obligation de respect des lois et contraintes locales du Royaume d’Arabie Saoudite

L’employé(e) s’engage à se conformer strictement, dans l’exercice de ses fonctions comme en dehors de celles-ci, aux instructions et directives de l’employeur (le Conseil de Gestion) ou de la Direction de l’établissement, ainsi qu’à l’ensemble des lois, règlements et règles d’ordre public en vigueur dans le Royaume d’Arabie Saoudite. Toute violation des lois locales ou des règles applicables dans le Royaume constitue une faute professionnelle grave susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

Article 17Obligations relatives au service, aux vacances scolaires, à l’exclusivité et à la communication professionnelle

L’employé(e) a l’obligation de prendre toutes les dispositions pour assurer son service selon le calendrier arrêté et les horaires de travail fixés par le Chef d’établissement ou l’employeur (le Conseil de Gestion), ainsi qu’à respecter l’obligation d’exclusivité d’emploi envers l’EFID et bénéficie, en matière de durée de vacances scolaires, du régime en vigueur dans l’établissement, sur la base du calendrier scolaire proposé par le Chef d’établissement et approuvé par le Conseil d’Etablissement et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) sans que ce régime puisse avoir pour effet d’augmenter les droits à congés payés reconnus par la loi locale.

Les périodes de vacances scolaires constituent uniquement une modalité d’organisation du service propre à l’établissement et ne sauraient en aucun cas être assimilées, en tant que telles, à un droit à congés payés.

Il est expressément convenu que les périodes de vacances scolaires, lorsqu’elles sont rémunérées, s’imputent sur les droits à congés payés du salarié, de sorte qu’aucun cumul entre congés payés légaux et vacances scolaires ne pourra être revendiqué. En conséquence, le salarié ne saurait prétendre au bénéfice cumulé des vacances scolaires et des congés payés au titre d’une même période.

Toute absence pour cause de maladie ou d’accident doit être justifiée par un certificat médical obtenu auprès d’une clinique ou hôpital public agréé dans le Royaume d’Arabie Saoudite, ou auprès d’un hôpital agréé par la mutuelle française en cas de maladie grave. L’employé(e) devra fournir ce certificat médical officiel attesté par la Plateforme officielle du Ministère de la Santé saoudien (SEHA) ou toute autre plateforme officielle similaire, au plus tard dans les 48 heures de son absence.

L’employeur (le Conseil de Gestion) pourra exiger une contre-visite médicale établie par un médecin agréé auprès du Consulat Général de France si l’employé(e) est en Arabie Saoudite, ou agréé par l’employeur, si l’employé(e) est hors d’Arabie Saoudite.

Toute production de certificat médical falsifié, irrégulier ou frauduleux, ainsi que tout refus de se soumettre à un contrôle médical demandé par l’employeur, constitue une faute grave.

Dans ce cas, l’employeur (le Conseil de Gestion) pourra procéder à la résiliation immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité, conformément aux dispositions du droit du travail en vigueur en Arabie Saoudite, notamment l’article 80 de la loi du travail.

Conformément à l’article 8 du présent règlement, toute communication pédagogique ou professionnelle, et notamment à destination des élèves, s’effectue exclusivement par les canaux officiels de l’établissement, à l’exclusion de toute messagerie privée.

Article 18Obligation de respect des règles d’hygiène et de sécurité

L’employé(e) s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles d’hygiène, de santé et de sécurité applicables au sein de l’établissement, ainsi que toute instruction, procédure ou mesure préventive mise en place par l’employeur (le Conseil de Gestion) ou la Direction. Il lui appartient notamment de veiller, dans le cadre de ses fonctions, à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des élèves, des membres du personnel et de toute personne présente au sein de l’établissement ou participant à ses activités.

L’employé(e) s’engage à signaler immédiatement toute situation présentant un risque pour la santé ou la sécurité, ainsi que tout incident ou dysfonctionnement constaté. Il s’interdit toute action ou comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens, y compris en cas de négligence, d’imprudence ou de non-respect des consignes établies. Ces obligations s’appliquent également lors de toute activité extérieure, sortie scolaire ou représentation de l’établissement. Tout manquement constitue une faute professionnelle grave susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de travail.

Article 19Obligation de sincérité, de véracité et d’authenticité des informations et des documents

L’employé(e) s’engage à fournir en toutes circonstances des informations exactes, complètes et sincères, ainsi que des documents authentiques, réguliers et conformes à la réalité, dans le cadre de l’exécution de son service et de son contrat de travail, y compris lors de son recrutement et tout au long de la relation de travail. Toute déclaration inexacte, trompeuse ou mensongère, ainsi que toute production, communication ou utilisation de documents falsifiés, irréguliers ou frauduleux, constitue une faute professionnelle grave, susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité conformément à l’article 80 de la loi saoudienne du Travail, sans préjudice de toute action complémentaire que l’Employeur serait en droit d’engager.

Article 20Obligations de responsabilité au sein de la communauté éducative

L’enseignant est responsable des élèves qui lui sont confiés pendant toute la durée des horaires scolaires, tant sur le plan pédagogique que sur celui de la sécurité des personnes et des biens. Il veille notamment à verrouiller les salles de classe lorsqu’il les quitte.

Les personnels de Vie scolaire et de surveillance assurent la stricte application du règlement intérieur, la protection des biens et la sécurité des élèves lorsque ceux-ci ne sont pas placés sous la responsabilité d’un enseignant. L’infirmier ou l’infirmière assure l’accueil des élèves, les soins d’urgence ainsi que les actions d’éducation à la santé et de prévention. Les agents d’entretien sont responsables de la propreté et de l’entretien des locaux; il appartient toutefois à chacun de contribuer à la propreté de l’établissement et de ne pas reporter sur eux la charge de son propre désordre.

Tous les personnels, quelles que soient leurs fonctions, ont le devoir d’intervenir à tout moment — notamment lors des mouvements d’élèves, des récréations, de la pause méridienne et aux abords immédiats de l’établissement — pour faire cesser tout désordre, tout manquement au règlement intérieur ou toute situation mettant en danger les personnes ou les biens, et d’en rendre compte sans délai.

Tous les personnels ont la stricte obligation de respecter les consignes données et les notes diffusées.

Tout fait de harcèlement, de violence physique ou verbale ou d’humiliation manifeste et intentionnelle commis par un personnel à l’égard d’un élève, d’une famille ou d’un collègue constitue une faute professionnelle grave pouvant entraîner la résiliation immédiate du contrat de travail, sans préjudice des poursuites encourues.

Protection de l’enfance et obligation de signalement. La protection des élèves est une priorité absolue. Tout membre du personnel ayant connaissance ou suspicion d’une situation de danger, de maltraitance, de négligence ou d’atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique d’un élève — au sein de l’établissement comme en dehors — a l’obligation d’en informer sans délai la Direction. L’établissement prend les mesures de protection appropriées et procède, le cas échéant, aux signalements requis auprès des autorités compétentes du Royaume d’Arabie Saoudite. Aucune mesure de rétorsion ne peut être prise à l’encontre de l’auteur d’un signalement de bonne foi.

Les présentes dispositions s’appliquent à tous les élèves de l’établissement, du premier comme du second degré. Elles sont complétées par les dispositions propres à chaque degré (Chapitres IV et V).

Article 21Droits fondamentaux de l’élève

L’élève dispose de droits fondamentaux inhérents à son statut, et notamment: le respect de son intégrité physique, morale et psychologique; l’égalité des chances, sans distinction de sexe, d’origine ou de croyance; la liberté de conscience, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui; le respect de ses biens et de son travail. L’exercice de ces droits ne saurait autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté, à la santé ou à la sécurité des autres membres de la communauté éducative.

Article 22Obligation d’assiduité, de ponctualité et de travail

La fréquentation de tous les cours et activités figurant à l’emploi du temps est obligatoire; elle s’impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs dès lors que l’élève s’y est inscrit. Un enseignement optionnel choisi pour l’année ne peut être abandonné en cours d’année ou de cycle sans décision dérogatoire du Chef d’établissement. L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables de la réussite scolaire: elles sont attendues de tous, sans exception.

L’élève est notamment tenu de: venir en cours avec l’intégralité du matériel exigé par les professeurs (manuels, tenue de sport, blouse de laboratoire, etc.); participer activement aux cours; se soumettre aux évaluations, devoirs et modalités de contrôle des connaissances; réaliser le travail personnel demandé dans les délais impartis; ranger, classer et conserver ses cours et ses devoirs corrigés; et rattraper, en cas d’absence, les cours et travaux manqués. En cas d’oubli ou de défaut de matériel, l’élève pourra ne pas être admis en cours. Les oublis répétés ou intentionnels donneront lieu à des sanctions. Les cours ne sont pas interrompus pour la remise de matériel. Les modalités de remise d’un matériel oublié par les responsables légaux sont définies par l’établissement.

L’élève prend soin des manuels, ouvrages et matériels prêtés par l’établissement. Tout manuel, livre ou équipement prêté qui serait perdu ou détérioré est facturé à la famille.

En cas de fraude lors d’un devoir, d’un contrôle, d’une évaluation ou d’un examen — y compris au moyen d’un téléphone, d’un objet connecté ou d’un outil d’intelligence artificielle — les règles suivantes s’appliquent:

Première occurrence. L’épreuve entachée de fraude est invalidée et une note de zéro sur vingt est attribuée à l’élève concerné (conséquence pédagogique de l’épreuve invalidée), la décision en revenant exclusivement à l’enseignant ou, le cas échéant, au Chef d’établissement. La fraude expose également son auteur à une punition ou à une sanction disciplinaire additionnelle prononcée par le Chef d’établissement.

En cas de récidive. L’épreuve est de même invalidée et une note de zéro sur vingt est attribuée à l’élève dans les mêmes conditions, la décision en revenant exclusivement à l’enseignant (conséquence pédagogique de l’épreuve invalidée) ou, le cas échéant, au Chef d’établissement; l’élève fait en outre l’objet, de manière systématique, d’une exclusion temporaire d’un (1) jour prononcée par le Chef d’établissement (sanction disciplinaire relative à la récidive), sans préjudice de toute punition ou sanction disciplinaire additionnelle, le cas échéant aggravée en fonction de la gravité ou de la répétition des faits.

Probité aux examens officiels (DNB, Baccalauréat). S’agissant des examens officiels (notamment le diplôme national du brevet (DNB) et le baccalauréat), toute fraude ou tentative de fraude relève en outre de la réglementation propre à ces examens et peut donner lieu à des sanctions prononcées par les autorités compétentes françaises (jury, services de l’Education Nationale française), indépendantes des mesures disciplinaires de l’établissement.

Continuité pédagogique / enseignement à distance. En cas de circonstances exceptionnelles (sanitaires, climatiques, sécuritaires ou de force majeure) imposant la fermeture totale ou partielle de l’établissement, celui-ci peut mettre en place une continuité pédagogique à distance via ses outils officiels. La présence et l’assiduité des élèves y sont obligatoires et soumises aux mêmes règles qu’en présentiel; les règles de comportement, de tenue et de respect s’appliquent également aux classes virtuelles.

Durant les séances à distance, l’élève se connecte à l’heure, sous son identité réelle (via son adresse email officielle fournie par l’établissement), caméra obligatoirement allumée pendant toute la durée du cours (sauf instruction ou autorisation expresse de l’enseignant), et participe activement aux activités demandées. Le seul fait de se connecter pour être compté présent à l’appel, sans suivre effectivement le cours ni répondre aux sollicitations de l’enseignant — caméra éteinte sans autorisation, absence de réponse, vaquer à d’autres occupations, s’absenter de son poste, etc. — est assimilé à une absence injustifiée et à un manquement délibéré à l’obligation d’assiduité: l’élève est alors porté absent et s’expose aux punitions et sanctions prévues au Chapitre VII. L’extinction injustifiée ou répétée de la caméra, ainsi que tout comportement visant à simuler une présence, seront traités avec la même sévérité.

Les difficultés techniques de connexion avérées et signalées ne constituent pas un manquement.

Les personnels assurant un enseignement à distance sont soumis aux mêmes obligations de ponctualité, d’identification et de caméra allumée telles qu’énoncées au paragraphe précédent.

Constituent des manquements graves, assimilés à une menace pour la sécurité de l’établissement et de sa communauté: le fait de communiquer, transmettre ou diffuser à des tiers extérieurs à l’EFID le lien, le code ou les accès d’une classe virtuelle; le fait de se connecter en dissimulant son identité, sous une identité d’emprunt ou en usurpant l’identité d’un tiers, ou au moyen d’un identifiant non officiel; ainsi que le fait d’enregistrer, de capturer (capture d’écran, photographie, captation audio ou vidéo) ou de diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie d’une séance à distance. Chacun de ces faits entraîne une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion d’un (1) jour prononcée par le Chef d’établissement, sans préjudice de sanctions plus lourdes pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et, le cas échéant, de poursuites au regard de la législation du Royaume d’Arabie Saoudite.

Article 23Tenue, hygiène et port obligatoire de l’uniforme de l’EFID

L’hygiène corporelle et vestimentaire est un élément essentiel du respect de soi et des autres.

Le port de l’uniforme officiel de l’EFID est obligatoire pour tous les élèves, de la maternelle à la terminale, pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, ainsi que lors des sorties scolaires, des activités péri- et parascolaires et de toute manifestation où l’élève représente l’EFID, sauf dérogation expresse et écrite de la Direction (journées à thème, événements particuliers).

L’uniforme se porte dans son intégralité, propre, en bon état (ni déchiré, ni troué), à la taille de l’élève et conforme au modèle, aux couleurs et aux accessoires arrêtés par l’établissement. Aucune modification, personnalisation, ni ajout d’inscription, d’écusson ou d’accessoire non réglementaire n’est admise.

Le port de couvre-chefs est prohibé à l’intérieur des bâtiments, notamment en classe. Le maquillage et les bijoux demeurent discrets et sobres; les coiffures et accessoires ostentatoires ne sont pas admis. Aucun signe ou tenue affichant de manière ostentatoire une appartenance politique ou religieuse n’est admis; tout prosélytisme vestimentaire est proscrit.

La tenue d’éducation physique et sportive, définie par l’établissement, est obligatoire pour les séances d’EPS et ne saurait être portée en dehors de celles-ci.

Le respect de l’uniforme participe de l’égalité entre les élèves, du sentiment d’appartenance à l’établissement, de la sécurité — par l’identification des élèves — et de la sérénité du climat scolaire. Il ne souffre aucune exception de mode, de confort ou de convenance personnelle. Le contrôle de la tenue est effectué dès l’entrée dans l’établissement, selon la procédure graduée suivante:

• au premier manquement, l’élève se voit remettre à l’entrée une pièce d’uniforme de remplacement (prêt) qu’il porte pour la journée et restitue, propre, en fin de journée; le manquement est consigné et les responsables légaux en sont informés via Pronote ou le carnet de correspondance;
• au second manquement, l’élève se voit à nouveau remettre à l’entrée une pièce d’uniforme de remplacement (prêt) qu’il porte pour la journée et restitue, propre, en fin de journée; les responsables légaux sont convoqués par l’établissement et reçoivent un avertissement. Le manquement est consigné dans Pronote ou le carnet de correspondance;
• au troisième manquement, l’élève n’est pas admis en cours en tenue non conforme: ses responsables légaux sont contactés et l’élève est tenu de regagner son domicile pour se mettre en conformité avant de pouvoir réintégrer les cours; le temps d’absence en résultant est décompté comme une absence. Le manquement est consigné dans Pronote ou le carnet de correspondance;
• à compter du quatrième manquement, une retenue est appliquée; en cas de manquements répétés, l’élève s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au Chapitre VII, le refus délibéré et persistant de porter l’uniforme étant constitutif d’un refus d’obéissance et d’un manquement caractérisé au présent règlement.

La fourniture de pièces de remplacement constitue une mesure exceptionnelle de dépannage; elle ne saurait être utilisée de manière récurrente pour s’affranchir de l’obligation d’uniforme. Sans préjudice de la procédure graduée ci-dessus, tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d’hygiène peut se voir refuser l’accès aux salles de classe, les responsables légaux étant immédiatement prévenus.

Article 24Interdiction des téléphones portables et des objets connectés

À la suite de constats répétés, graves et établis, l’établissement applique des règles strictes concernant les téléphones portables et les objets connectés à Internet. Cette interdiction répond à des dérives devenues inacceptables, qui portent directement atteinte à la sécurité des élèves et des personnels, à l’autorité de l’établissement, à la sérénité de la vie scolaire ainsi qu’aux conditions normales d’apprentissage. Deux constats majeurs la justifient.

Harcèlement en ligne et sur les réseaux sociaux

Les téléphones portables et objets connectés sont utilisés au sein même de l’école pour filmer, photographier, enregistrer, créer de faux comptes sur les réseaux sociaux, diffuser des contenus nuisibles, humiliants ou diffamatoires, et alimenter des comportements de harcèlement entre élèves, voire à l’encontre de membres du personnel. Ces agissements, en lien direct avec les faits ayant motivé la politique de tolérance zéro relative au harcèlement (article 25), ne sont pas acceptables ni acceptés par l’établissement.

Triche et usage de l’intelligence artificielle (IA)

L’établissement fait face à une multiplication des cas de triche et de fraude scolaire liés à l’usage des téléphones portables, d’objets connectés et d’outils d’intelligence artificielle, pendant les cours, les évaluations, les contrôles et les examens. Une telle situation ne peut être acceptée: elle compromet gravement l’équité entre les élèves, l’intégrité des apprentissages et la crédibilité de l’évaluation scolaire.

Étendue de l’interdiction

L’introduction, la détention et l’utilisation de téléphones portables et d’objets connectés à Internet au sein de l’établissement sont strictement interdites pour les élèves. Cette disposition inclut également, sauf dérogation écrite, tout appareil permettant de communiquer, filmer, photographier, enregistrer, capter, stocker, transmettre ou consulter des données dans un cadre hors activité scolaire ou périscolaire autorisée. Les élèves ne sont pas autorisés à conserver sur eux, dans leur sac, dans leur poche ou dans leurs effets personnels, un téléphone ou un objet connecté pendant leur présence dans l’établissement.

Dispositif et procédure obligatoire de dépôt à l’entrée Nord de l’établissement

Pour les élèves qui ont besoin de leur téléphone durant le trajet jusqu’à l’établissement (notamment pour des raisons de sécurité ou de communication familiale), un système de dépôt volontaire et sécurisé est mis en place au niveau de la loge à l’entrée Nord. Les élèves arrivant à l’école avec un téléphone portable ou un objet connecté devront, dès leur arrivée, le remettre spontanément et immédiatement au poste de sécurité (loge à l’entrée Nord).

Les appareils déposés sont:

• enregistrés par le personnel de sécurité;
• identifiés au moyen du numéro de badge de l’élève;
• placés dans des casiers sécurisés, fermés et organisés par classes;
• conservés jusqu’à la sortie de l’élève.

Paiement à la cafétéria

Les élèves qui règlent leurs achats à la cafétéria via leur téléphone doivent recourir à l’un des moyens suivants: espèces; carte bancaire physique; bracelet RFID — système de paiement sans contact fourni gratuitement par l’établissement (pour le premier bracelet RFID). L’argument du paiement à la cafétéria ne saurait en aucun cas justifier la présence ou l’utilisation d’un téléphone portable dans l’établissement.

Barème des sanctions en cas d’infraction

Tout élève surpris en possession d’un téléphone portable ou d’un objet connecté à l’intérieur de l’établissement fera l’objet des sanctions suivantes:

L’établissement se réserve en outre le droit de prononcer toute mesure complémentaire qu’il jugera nécessaire en fonction de la gravité des faits, du contexte ou de l’usage effectivement fait de l’appareil.

Double téléphone: sanction doublée

Toute tentative de dissimulation, de fraude au dépôt ou de contournement du dispositif sera considérée comme une faute aggravée, révélant une volonté délibérée, préméditée et consciente de tromper l’établissement. Tout élève qui déposerait délibérément un téléphone à l’entrée dans l’intention de dissimuler un deuxième appareil dans son sac ou sur sa personne se verra infliger automatiquement le double de la sanction prévue. Ce comportement, constitutif d’une volonté préméditée de tromper l’administration, sera traité avec la plus grande sévérité.

Ces mesures ne constituent pas une sanction collective: elles répondent à une nécessité absolue de protéger les élèves, de garantir l’équité des évaluations et de restaurer un climat scolaire serein. Elles visent à mettre un terme aux usages favorisant le harcèlement et la diffusion de contenus nuisibles, à empêcher la captation et la diffusion d’images ou de messages portant atteinte aux personnes, à stopper les pratiques de triche liées au numérique et à l’intelligence artificielle, et à protéger les élèves, les personnels et l’institution. Il n’y a aucune tolérance pour les comportements de harcèlement, de fraude, de triche, de contournement ou de récidive.

Usage du téléphone par les personnels. L’usage du téléphone personnel par les personnels est limité à un usage professionnel et discret; il est proscrit en présence des élèves et durant les activités d’enseignement ou de surveillance, sauf nécessité de service. Les personnels donnent l’exemple en matière d’usage raisonné du numérique.

Article 25Politique de tolérance zéro en matière de harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit physique ou en ligne, et notamment lorsqu’il est commis par le biais des réseaux sociaux ou de tout outil numérique, est strictement inacceptable et ne saurait, en aucune circonstance, être toléré. De tels comportements constituent une violation grave des principes fondamentaux de respect, de dignité et de responsabilité qui régissent l’établissement. L’EFID applique à leur égard une politique de tolérance zéro.

Mesures disciplinaires immédiates

Tout élève impliqué dans des faits de harcèlement avérés (insultes, menaces, diffusion de contenus nuisibles, propos dégradants, attaques coordonnées, etc.) fera l’objet d’une exclusion immédiate de l’établissement pour une durée minimale de cinq (5) jours et pouvant aller jusqu’à huit (8) jours (assortie ou non d’un sursis) et de sanctions disciplinaires complémentaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive (relevant du Conseil de discipline), selon la gravité des faits, leur caractère répété et l’âge de l’élève. Ces sanctions seront formellement inscrites au dossier scolaire de l’élève concerné.

Rappel du cadre légal en Arabie Saoudite et des conséquences encourues

À titre d’information des familles, il est rappelé que ces comportements peuvent également constituer des infractions pénales au regard de la législation du Royaume d’Arabie Saoudite, exposant leurs auteurs — ainsi que, le cas échéant, leurs représentants légaux (parents) — à des sanctions particulièrement sévères. Les actes de diffamation, d’insulte ou d’atteinte à la réputation, notamment via les réseaux sociaux, peuvent entraîner des poursuites pénales, des sanctions financières importantes et des peines d’emprisonnement.

Conformément à la loi saoudienne anti-cybercriminalité (Décret royal n° M/17 du 8 Rabi’ I 1428H / 26 mars 2007) et à la loi anti-harcèlement (Décret royal n° M/96 du 16 Ramadan 1439H / 31 mai 2018):

Article 3Diffamation et préjudices à autrui sur les réseaux sociaux: « Toute personne qui commet un acte de diffamation ou porte atteinte à autrui par le biais des technologies de l’information est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’un (1) an et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 riyals saoudiens. »

Article 6Harcèlement sur les réseaux sociaux: « Est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans et/ou d’une amende pouvant atteindre 3 000 000 de riyals saoudiens toute personne qui produit, prépare, transmet ou stocke, par le biais des réseaux informatiques ou des technologies de l’information, tout contenu portant atteinte à l’ordre public, aux valeurs religieuses, à la morale publique ou à la vie privée. »

Ces dispositions couvrent notamment: la création ou la diffusion de contenus humiliants, diffamatoires ou dégradants; la participation à des groupes ou échanges visant à nuire à autrui; le stockage ou le partage de contenus (messages, images ou vidéos) portant atteinte à autrui ou à la dignité d’un individu. Ces risques sont réels, immédiats et pleinement applicables, y compris à des faits commis en dehors du temps et de l’enceinte scolaire dès lors qu’ils concernent des membres de la communauté scolaire.

L’établissement met en place un dispositif de prévention, d’écoute et de signalement du harcèlement, notamment via la psychologue scolaire. Tout élève victime ou témoin, tout parent ou personnel, peut signaler sans délai une situation à la Vie scolaire, aux enseignants, à la psychologue scolaire ou à la Direction; un adulte référent est chargé du suivi de la situation et de l’accompagnement de la victime. Tout signalement est traité avec diligence et confidentialité, et aucune mesure de rétorsion à l’encontre de l’auteur d’un signalement de bonne foi ne sera tolérée.

Article 26Effets personnels et objets prohibés

L’élève est responsable de la gestion de ses affaires. Aucun objet de valeur ni somme d’argent importante n’est conseillé. Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d’échange ou de vol. En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le Chef d’établissement ou son représentant peut inviter l’élève à présenter discrètement le contenu de son cartable, de ses effets personnels ou de son casier, le cas échéant en présence des parents.

Article 27Mouvements, circulation et régime de sortie des élèves

Les déplacements dans les couloirs et les escaliers s’effectuent dans le calme, sans bousculade ni stationnement. Aucun élève ne doit demeurer dans une salle en l’absence d’un adulte de l’encadrement, ni rester dans les couloirs, la cour, les sanitaires ou les escaliers en dehors des temps autorisés. Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en permanence ou au CDI, dont l’accès est réglementé. Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement ou à séjourner sur le parking et aux abords durant les temps scolaires.

Tout élève quittant un cours pour se rendre à l’infirmerie ou à la Vie scolaire est muni de son carnet de correspondance et peut, selon l’appréciation de l’enseignant, être accompagné d’un camarade.

Toute sortie anticipée suppose une autorisation: l’élève peut quitter l’établissement, avant la fin de la journée, accompagné de son responsable légal ou d’une personne dûment autorisée, après signature préalable d’une décharge à la Vie scolaire. Toute sortie sans autorisation fera l’objet d’une punition ou d’une sanction. Les modalités propres à chaque degré sont précisées aux Chapitres IV et V.

À titre exceptionnel et avec l’accord des responsables légaux, des déplacements peuvent être organisés sur des installations extérieures, sous la responsabilité d’un ou de plusieurs enseignants.

Article 28Restauration scolaire et pause méridienne

La restauration scolaire constitue un service facultatif payant, assuré au sein de l’établissement par un prestataire extérieur et soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation définies par celui-ci. Elle ne constitue ni un droit acquis, ni une composante du droit à l’instruction. L’accès à ce service, situé dans l’enceinte de l’établissement, demeure subordonné au respect des conditions du prestataire ainsi que des règles de discipline, d’hygiène et de savoir-vivre applicables au sein de l’établissement.

La pause méridienne est un temps de convivialité. Les élèves respectent le personnel de service et les autres convives, le calme et la propreté des lieux; le gaspillage alimentaire est proscrit. Tout comportement inapproprié (chahut, dégradation, irrespect) est passible des punitions et sanctions prévues au Chapitre VII. En cas de manquement grave ou répété, et après information des responsables légaux, le Chef d’établissement peut suspendre temporairement l’accès au service, les responsables légaux assurant pendant cette période la prise en charge du déjeuner de leur enfant.

Article 29Sorties éducatives et voyages scolaires, transport scolaire

Dans le cadre des démarches pédagogiques, les élèves peuvent être conduits à faire des activités hors de la classe ou hors de l’établissement.

Les sorties (sans nuitée) et les voyages (avec nuitée) font partie de la vie scolaire et ne peuvent être organisés qu’avec l’autorisation du Chef d’établissement, qui en porte la responsabilité. La participation d’un élève est subordonnée à une autorisation écrite préalable de son responsable légal et au respect des conditions d’encadrement, de sécurité et d’assurance fixées par l’établissement. Pendant ces activités, les élèves demeurent sous statut scolaire et pleinement soumis au présent règlement; tout manquement y est sanctionné dans les mêmes conditions qu’au sein de l’établissement.

Lorsque l’établissement organise ou met à disposition un service de transport, cela constitue un service facultatif, assuré par un prestataire extérieur et soumis aux conditions générales définies par celui-ci. Il ne constitue ni un droit acquis, ni une composante du droit à l’instruction: son accès résulte d’une demande volontaire des responsables légaux et demeure subordonné au respect des conditions d’accès et de paiement fixées, ainsi qu’au respect des consignes de sécurité et des règles de comportement applicables.

Les élèves qui l’empruntent sont tenus, avant la montée, durant le trajet et à la descente, au respect strict des consignes de sécurité et de l’autorité des accompagnateurs et du conducteur. Tout comportement inapproprié (chahut, dégradation, irrespect) ou dangereux est passible des punitions et sanctions prévues au Chapitre VII. En cas de manquement grave ou répété, et après information des responsables légaux, le Chef d’établissement peut suspendre temporairement l’accès au service, les responsables légaux assurant pendant cette période l’acheminement de leur enfant vers l’établissement et son retour au domicile.

Article 30Éducation physique et sportive (EPS)

Les cours d’EPS sont obligatoires; aucune dispense permanente n’est admise et aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant ces cours. En cas d’inaptitude durable attestée, l’élève est accueilli en permanence ou à l’infirmerie et son évaluation est adaptée. En cas d’inaptitude ponctuelle, l’élève présente une demande d’exemption signée du responsable légal. Au-delà de deux exemptions ponctuelles consécutives, un certificat médical officiel attesté par la Plateforme officielle du Ministère de la Santé saoudien (SEHA) ou un certificat médical officiel (avec QR code) obtenu directement de la part de l’hôpital est exigé, précisant la durée et le caractère total ou partiel de l’inaptitude; selon l’avis du professeur et de l’infirmerie, l’élève assiste au cours, est accueilli en permanence ou se rend à l’infirmerie.

La tenue et le matériel adaptés à l’activité sont obligatoires. Les modalités d’inaptitude ci-dessus s’appliquent à tous les degrés.

Article 31Activités périscolaires, association sportive et garderie

L’établissement propose des activités sportives et culturelles, permanentes ou ponctuelles, ainsi qu’une association sportive.

Activités périscolaires. À partir de la Grande Section, les enfants peuvent participer, à l’issue des cours, à ces activités périscolaires organisées par l’établissement.

L’inscription y est volontaire et vaut engagement d’assiduité pour la période concernée. Encadrées par des personnels ou des intervenants autorisés, ces activités se déroulent sous statut scolaire: les élèves, comme les personnels ou intervenants autorisés, y demeurent soumis au présent règlement et y représentent l’image de l’établissement, à laquelle ils doivent exemplarité.

Les activités périscolaires font l’objet d’une inscription volontaire et donnent lieu à un forfait facturé à l’année. Les groupes étant constitués en début d’année scolaire sur la base d’un effectif plancher nécessaire à leur équilibre et à leur viabilité, le forfait annuel reste dû en totalité, y compris en cas d’arrêt, d’abandon ou de désinscription de l’activité en cours d’année, quel qu’en soit le motif, afin d’assurer la soutenabilité financière et la continuité des groupes ainsi constitués. Aucun remboursement, même partiel, ne peut être réclamé au titre d’un arrêt en cours d’année, sauf décision expresse de l’établissement.

Garderie. L’établissement met à la disposition des familles un service de garderie, en dehors des horaires de classe, selon les plages horaires et les modalités définies et communiquées par l’établissement. Ce service est payant et donne lieu à facturation selon le tarif en vigueur. Les enfants accueillis en garderie demeurent soumis aux règles du présent règlement et à l’autorité du personnel encadrant. Les responsables légaux sont tenus de respecter strictement l’horaire de fermeture de la garderie; tout retard répété au-delà de cet horaire pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires et, le cas échéant, la suspension de l’accès au service. L’inscription à la garderie vaut acceptation de ses conditions d’organisation et de facturation.

Article 32Santé, infirmerie, accidents et assurance

L’élève dépose à l’infirmerie les médicaments correspondant à un traitement, accompagnés d’une copie de l’ordonnance; le passage à l’infirmerie est, autant que possible, effectué pendant les récréations et les interclasses. En cas d’accident, l’élève prévient immédiatement un adulte: si la blessure est légère, il est soigné à l’infirmerie, les parents sont informés et ceux-ci sont tenus de venir récupérer l’élève concerné dans les meilleurs délais. En cas de blessure grave, l’établissement organise le transfert vers une structure de soins et avertit les parents. Tout accident survenu dans l’enceinte doit être immédiatement déclaré. Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais peuvent être pris en charge par l’assurance de responsabilité civile de l’établissement. Les responsables légaux renseignent avec soin la fiche médicale et la fiche d’urgence, en indiquant au moins deux numéros de téléphone joignables.

Article 33Représentation des élèves et droit d’expression

La liberté d’expression individuelle des élèves s’exerce dans le respect du pluralisme et de la neutralité. L’expression collective est dévolue aux seuls délégués élus ou représentants désignés. Les élèves de chaque classe élisent des délégués, porte-parole de leur classe auprès du Chef d’établissement, des personnels et des instances de l’établissement; un délégué exclu temporairement est automatiquement déchu de sa fonction, de nouvelles élections étant alors organisées. Le droit de réunion appartient aux délégués: la demande, adressée par écrit au Chef d’établissement dans des délais raisonnables, précise le lieu, le ou les responsables et les participants, la réunion se tenant en dehors des heures de cours. Le droit d’affichage s’exerce aux emplacements autorisés, après visa du Chef d’établissement. Toute vente, distribution ou manifestation dans l’enceinte est soumise à l’autorisation préalable de la Direction.

Article 34Admission et réadmission

L’admission d’un nouvel élève (première inscription), comme la réadmission (réinscription) d’un élève déjà scolarisé, ne constitue pas un droit: elle résulte d’une décision de l’établissement prise après étude du dossier. Toute demande est déposée par les responsables légaux sur la plateforme d’inscription et de réinscription de l’établissement (EDUKA), accompagnée des pièces requises; pour les élèves issus d’un autre système éducatif que celui de l’enseignement français ou pour les élèves issus d’établissements non conventionnés ou non homologués, des tests de positionnement doivent être organisés.

Au premier degré, l’admission en maternelle peut être prononcée dès l’âge de deux ans, en cas d’ouverture d’une très petite section et dans la limite des places disponibles; à partir de la petite section, la propreté de l’enfant est exigée, à défaut de quoi une admission différée ou une suspension temporaire pourra être décidée.

L’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap est étudié au cas par cas, dans la limite des moyens et des aménagements que l’établissement est en mesure de mettre en œuvre.

La « Commission d’admission et de réadmission », présidée par la Direction de l’établissement, est chargée d’analyser les dossiers des candidats à l’admission ainsi que la situation des élèves dont la réinscription est examinée. La Commission étudie chaque dossier, procède à son examen et rend sa décision au regard de l’ensemble des éléments recueillis: parcours scolaire, comportement, assiduité, besoins éducatifs particuliers, capacité d’accueil et adéquation avec le projet et les valeurs de l’établissement.

Afin de permettre l’étude complète du dossier, les responsables légaux transmettent, dans les meilleurs délais, les pièces suivantes, relatives à l’année scolaire en cours ainsi qu’à l’année scolaire précédente:

• Au second degré (collège et lycée): (i) une attestation du chef d’établissement de l’école d’origine précisant si l’élève bénéficie ou non de dispositifs particuliers d’accompagnement ou d’aménagement de sa scolarité, et indiquant notamment tout dispositif spécifique tel qu’un PAP, PAI, PPS, aménagement du temps scolaire, accompagnement particulier ou toute autre mesure liée à des besoins éducatifs spécifiques; (ii) un rapport de la Vie scolaire de l’école d’origine portant sur le comportement de l’élève (punitions ou sanctions éventuelles), son assiduité (absentéisme éventuel), son travail en classe et son parcours scolaire général.
• Au premier degré (maternelle et élémentaire): une attestation du chef d’établissement de l’école d’origine précisant, d’une part, si l’élève bénéficie ou non de dispositifs particuliers d’accompagnement ou d’aménagement de sa scolarité (notamment PAP, PAI, PPS, aménagement du temps scolaire, accompagnement particulier ou toute autre mesure liée à des besoins éducatifs spécifiques) et, d’autre part, les éléments relatifs à son comportement (punitions ou sanctions éventuelles), à son assiduité (absentéisme éventuel), à son travail en classe et à son parcours scolaire général.

Toute déclaration inexacte ou incomplète, comme la dissimulation d’informations ou de pièces relatives à la scolarité antérieure de l’enfant, entache la demande et peut justifier, à tout moment, le refus du dossier ou la remise en cause de l’inscription.

Condition financière préalable. La réinscription (réadmission) d’un élève déjà scolarisé est subordonnée à la régularité de la situation financière de la famille. Elle suppose impérativement, d’une part, le solde intégral de toutes les sommes dues à l’établissement au titre de la scolarité et des services, pour l’année en cours comme pour les années antérieures (frais de scolarité, restauration, transport, garderie, activités périscolaires, fournitures et tout autre frais), et, d’autre part, le règlement effectif de la première échéance des frais de scolarité de l’année scolaire suivante (n+1 / rentrée), dans les délais fixés par l’établissement. À défaut de régularisation des impayés et de paiement de cette première échéance, la demande de réinscription ne pourra être ni étudiée ni validée, la place de l’élève ne sera pas garantie et l’établissement se réserve le droit de la proposer à un autre candidat. De même, l’admission d’un nouvel élève n’est définitivement confirmée qu’après versement des droits d’inscription et de la première échéance dus au titre de l’année concernée. Ces conditions s’appliquent sans préjudice des stipulations du règlement administratif et financier de l’établissement, auquel il est expressément renvoyé.

L’École Française Internationale de Djeddah étant une institution de droit privé, l’établissement, sa Direction (Proviseur, Proviseur adjoint ou Directeur du primaire), la Commission d’admission et de réadmission et le Conseil de Gestion disposent du droit exprès de refuser l’admission d’un candidat comme de refuser la réinscription d’un élève déjà scolarisé. L’établissement est souverain dans sa décision qui est finale, exécutoire et n’a pas à être motivée. Les responsables légaux peuvent solliciter un réexamen auprès de la Direction dans un délai de huit jours, sur la base d’une demande écrite et motivée.

Article 35Horaires, accueil et carnet de correspondance

Le règlement fixe le début des cours (08h00) et la fin des cours au plus tard à 19h, ainsi que l’heure et la durée des récréations conformément à l’emploi du temps (EDT/Pronote) émis par le Chef d’Etablissement, que tous sont tenus de respecter strictement. Les élèves peuvent être accueillis à partir de 07h30 et sont pris en charge par l’établissement à partir de 07h40. Ces horaires peuvent être modifiés par le Chef d’Etablissement après validation du Conseil d’établissement et du Conseil de Gestion sans la nécessité de recourir à une modification de ce présent Règlement Intérieur. L’établissement est ouvert du dimanche au jeudi et, exceptionnellement, le samedi. Le respect de la ponctualité est le premier des devoirs et est attendu de tous. Tout élève doit détenir en permanence son carnet de correspondance, tenu à jour et couvert; en cas de perte ou de dégradation, son remplacement est facturé.

Article 36Retards

En cas de retard, aucun élève ne peut être admis en classe sans une autorisation du bureau de la Vie scolaire inscrite dans le carnet de correspondance. Au-delà des horaires de fermeture des portes, l’élève retardataire se présente au hall d’accueil de l’administration avant d’être pris en charge par la Vie scolaire. Au-delà de dix minutes de retard, l’élève se rend en étude, sans négociation possible avec l’enseignant, et est noté absent sur Pronote pour l’heure entamée. Tout retard est signalé aux parents par le carnet de correspondance et par Pronote. Au troisième retard, les parents sont avisés par courrier; à partir du quatrième, une retenue systématique est appliquée, ainsi que pour chaque retard suivant. Les récidivistes sont sanctionnés par le Chef d’établissement.

Article 37Absences et devoirs sur table, évaluations

Le responsable légal prévient la Vie scolaire ou l’administration de l’absence le jour même à partir de 07h45, par téléphone ou par courriel. À son retour, l’élève présente au bureau de la Vie scolaire le justificatif d’absence (coupon du carnet de correspondance); pour toute convocation extérieure, une attestation est exigée. Une absence de plus de deux jours pour maladie requiert un certificat médical officiel attesté par la Plateforme officielle du Ministère de la Santé saoudien (SEHA) ou un certificat médical officiel (avec QR code) obtenu directement de la part de l’hôpital. À son retour, l’élève doit obligatoirement passer au bureau de la Vie scolaire pour régulariser sa situation et obtenir l’autorisation de reprise des cours; il se met à jour des cours et travaux manqués et ne peut être dispensé des évaluations à venir. Il est rappelé qu’une absence justifiée ne signifie pas que son motif est réputé valable.

La Vie Scolaire intègre une note de vie scolaire sur les bulletins de note qui vise à évaluer l’implication globale des élèves (assiduité, respect du Règlement Intérieur, participation à la vie de l’établissement,…).

En cas d’absence à un devoir sur table justifiée par un motif recevable (certificat médical officiel daté et déposé le jour même, ou convocation administrative), un nouveau Devoir Sur Table (DST), portant sur un sujet différent, est proposé à une date fixée par l’équipe pédagogique.

L’élève qui ne se présente pas à cette seconde convocation sans justification recevable se verra attribuer la note de zéro sur vingt pour l’évaluation concernée. Cette absence pourra également donner lieu à une punition (la décision en revenant exclusivement à l’enseignant) ou une sanction disciplinaire (prononcée par le Chef d’établissement).

Conformément à la règlementation, le cycle terminal (1ère et terminale) fait également l’objet d’un Projet Local d’Evaluation (PLE) qui est communiqué aux familles et aux membres de la communauté éducative.

En cas d’absence prévue ou prévisible d’un enseignant, l’établissement informe les familles par courriel ou via Pronote et met en place une organisation pour la prise en charge des élèves concernés.

Article 38Régime des entrées et des sorties

Les entrées et sorties s’effectuent selon les horaires de l’emploi du temps et après présentation du badge en vigueur dans l’établissement. À la sonnerie et après les récréations, les élèves de 6ᵉ, 5ᵉ et 4ᵉ se rangent devant leur salle avant d’accéder aux salles, où ils sont pris en charge par leur professeur. En cas d’annulation d’un cours sans remplacement en fin de demi-journée, les élèves sont orientés en permanence ou au CDI; ils peuvent quitter l’établissement après accord de la Vie scolaire s’ils sont récupérés par un responsable légal ou un adulte autorisé. L’établissement n’ayant vocation à accueillir les élèves que dans le cadre de leur emploi du temps, les sortants ne stationnent pas aux abords et regagnent leur domicile au plus tôt.

Article 39Permanence, études et CDI

Les élèves qui n’ont pas cours se rendent obligatoirement en permanence ou au CDI et ne restent en aucun cas dans les couloirs ou la cour. L’ensemble des études est surveillé, de manière continue, par du personnel adulte. Le CDI est un lieu de travail et de lecture où la discrétion et le silence sont de rigueur; son accès est réglementé et soumis au respect des consignes du professeur documentaliste et des règles affichées.

Article 40Horaires et fréquentation

Les activités de l’école primaire se déroulent du dimanche au jeudi. Les enfants sont accueillis de 07h40 à 08h00; les enseignements se tiennent à partir de 08h00 précises et jusqu’à 13h15. Ces horaires peuvent être modifiés par le Chef d’Etablissement après validation du Conseil d’établissement et du Conseil de Gestion sans la nécessité de recourir à une modification de ce présent Règlement Intérieur. Tout élève en retard après 08h00 doit obtenir un certificat de retard auprès du secrétariat de l’école primaire. Afin de ne pas perturber le déroulement des cours, les élèves en retard ne sont plus acceptés en classe après 08h30 et seront renvoyés chez eux en conséquence, les parents devant alors ramener l’enfant à l’école sur le créneau suivant. La ponctualité et l’assiduité, indispensables à la réussite, se construisent dès la maternelle par un bon rythme de vie à la maison. Le non-respect de ces différents horaires peut entraîner l’exclusion temporaire de l’enfant pour une période pouvant atteindre une semaine.

Article 41Entrée, sortie et surveillance

Les enfants doivent être accompagnés par un adulte (parent, chauffeur…) muni d’un badge; il leur est interdit d’entrer ou de sortir seuls de l’école et ils ne doivent en aucun cas être laissés à la porte de l’établissement. L’adulte responsable remet impérativement l’enfant à l’enseignant(e) ou à l’aide- maternelle. Tant que l’enfant n’a pas été remis au personnel, il demeure sous l’entière responsabilité de la personne qui l’accompagne, même dans l’enceinte de l’école; il en va de même, à la sortie, dès qu’une personne autorisée l’a récupéré.

Seules les personnes majeures inscrites sur la fiche de renseignements et munies du badge peuvent venir chercher l’enfant; une autorisation écrite des parents est exigée pour toute autre personne, les frères et sœurs n’y étant habilités qu’à partir du CE2. Pour toute sortie anticipée, une décharge est signée au secrétariat et présentée à l’enseignant. En cas de retard à la sortie, les enfants sont accueillis en garderie; ce service est payant.

Article 42Absences et maladies

Toute absence est justifiée par un mot daté sur le cahier de liaison, précisant le motif. Les enfants malades ne sont pas acceptés à l’école. En cas de maladie contagieuse, même bénigne, les parents remettent à l’enseignant un certificat de guérison complète (et, en période d’épidémie, un test négatif au retour); aucun enfant atteint d’une maladie contagieuse n’est admis dans l’établissement. Tout cas de maladie devant être signalé (notamment la rubéole) est porté sans délai à la connaissance de l’enseignant ou de la Direction.

Article 43Comportement et vie collective

À partir de la Petite Section, la propreté de l’enfant est exigée.

La vie collective concerne tous les moments passés dans l’enceinte de l’école, pendant le temps scolaire comme périscolaire (garderie, cantine, récréation…). Tout est mis en œuvre pour créer les conditions favorables aux apprentissages: calme, attention, soin, entraide et respect d’autrui sont encouragés et valorisés. Le respect des personnes est réciproque; l’enseignant s’interdit tout geste ou propos méprisant, et les élèves comme les familles s’interdisent tout comportement portant atteinte à la fonction ou à la personne des adultes de l’établissement comme au respect dû aux autres élèves.

Tout châtiment corporel est interdit. Un enfant dont le comportement présente un danger pour lui- même ou pour autrui peut être isolé immédiatement, sous surveillance. Les comportements qui troublent l’activité scolaire et les atteintes à l’intégrité physique ou morale d’autrui donnent lieu à des réprimandes et sanctions, portées le cas échéant à la connaissance des responsables légaux; ces réprimandes et sanctions ne peuvent elles-mêmes porter atteinte à l’intégrité d’un enfant.

Les élèves n’apportent que les objets nécessaires aux apprentissages, rangés dans un cartable. Les objets de valeur et les jeux sans lien avec les activités scolaires ne doivent pas être apportés à l’école; la possession et l’utilisation de téléphones portables ou d’objets connectés sont interdites, l’école disposant des moyens de joindre les familles. Les sanitaires sont laissés propres; aucun élève ne quitte la cour ou ne pénètre dans une classe sans autorisation. Les jeux violents ou dangereux sont expressément défendus. Toute détérioration, volontaire ou par négligence, engage la responsabilité pécuniaire des parents.

Article 44Information des familles

Les familles consultent régulièrement les outils mis à leur disposition (cahier de liaison, livret de suivi, Pronote, site de l’établissement) et participent aux réunions d’information et aux rencontres parents- enseignants. Un carnet de réussites (maternelle) et un livret scolaire (élémentaire) sont publiés et archivés périodiquement pour chaque enfant. Les responsables légaux signalent sans délai, sur la plateforme dédiée, tout changement d’adresse, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone, l’établissement devant pouvoir joindre la famille à tout moment.

Les parents et responsables légaux sont des partenaires essentiels de la communauté éducative et membres à part entière de celle-ci. La réussite de l’élève repose sur une co-éducation exigeante, fondée sur la confiance, le respect réciproque et le soutien actif apporté à l’action de l’établissement. L’inscription d’un enfant à l’EFID emporte adhésion pleine et entière des responsables légaux au présent règlement et engagement d’en faire respecter les dispositions par leur enfant.

Article 45Place des parents et respect de l’autorité pédagogique

Les parents reconnaissent l’école comme un lieu d’apprentissage et de formation, et respectent l’autorité pédagogique et professionnelle des enseignants et des personnels. Ils s’interdisent toute immixtion dans le contenu, les méthodes, l’organisation de l’enseignement et l’évaluation des élèves, qui relèvent de la seule compétence des professeurs, de la Direction et des instances de l’établissement. Toute observation ou contestation éventuelle s’exprime exclusivement dans le respect, par les voies institutionnelles et hiérarchiques appropriées — jamais devant les élèves, ni en présence de tiers, ni sur les réseaux sociaux. Les demandes de rendez-vous sont formulées par les canaux officiels (secrétariat, Pronote); les abords des classes et les temps d’accueil et de sortie ne sont pas des lieux d’entretien.

Article 46Respect mutuel et comportement digne

Le respect mutuel entre les familles, les personnels et l’institution est une condition impérative de la vie scolaire. Un comportement digne et respectueux est exigé dans tous les espaces de l’établissement et à ses abords immédiats, tant à l’égard des adultes qui y travaillent que des élèves. Cette exigence de respect vaut réciproquement, des personnels envers les familles comme des familles envers les personnels. Tout propos, écrit ou comportement agressif, menaçant, diffamatoire, dénigrant ou outrageant à l’encontre d’un personnel, d’un élève, d’une autre famille ou de l’institution — y compris sur les réseaux sociaux et les messageries — est prohibé et pourra entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, des mesures pouvant aller jusqu’à la non-réinscription de l’enfant.

Article 47Obligations des responsables légaux

Les parents et responsables légaux s’engagent expressément à:

• assurer leur responsabilité éducative et reconnaître l’école comme lieu d’apprentissage;
• avoir, en toutes circonstances, un comportement digne et respectueux à l’égard des personnels, des élèves et des autres familles;
• s’informer régulièrement de la scolarité de leur enfant au moyen des outils mis à leur disposition (carnet ou cahier de liaison, Pronote, livrets de suivi, courriels et notes d’information de l’établissement);
• veiller à l’assiduité, à la ponctualité, au travail personnel et à l’encadrement extrascolaire de leur enfant, et fournir l’ensemble des documents et fournitures demandés;
• faire respecter par leur enfant l’intégralité du présent règlement, et notamment le port de l’uniforme, l’interdiction des téléphones et objets connectés et la politique de tolérance zéro en matière de harcèlement;
• participer aux réunions et rencontres organisées à leur intention;
• être solidaires des décisions administratives, pédagogiques, disciplinaires, contractuelles et réglementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement;
• ne pas gêner la libre circulation des élèves aux entrées et sorties, ni les voies d’accès et le voisinage par un stationnement irrégulier;
• exercer une vigilance accrue sur l’usage des réseaux sociaux par leur enfant en dehors de l’établissement et lui rappeler les règles de respect, de responsabilité et d’éthique numérique.

Article 48Droit de représentation des parents

Les responsables légaux peuvent être représentés par des délégués, intermédiaires entre les familles et l’établissement, dont le rôle s’exerce dans l’intérêt de l’ensemble des élèves et en lien transparent avec la Direction et le Conseil de Gestion. Une charte des représentants des parents délégués sera formalisée par l’établissement et sera réputée effective et partie intégrante du présent règlement intérieur dès sa diffusion, sans la nécessité de recourir à une modification de ce présent règlement intérieur.

Article 49Qualité de propriétaire et gouvernance de l’établissement

L’EFID étant la propriété de l’ensemble des parents d’élèves, ceux-ci portent une responsabilité particulière dans la préservation de l’image, de la réputation et du bon fonctionnement de l’établissement, ainsi que de l’image de la présence française en Arabie Saoudite. La qualité d’associé des familles est l’une des forces de l’établissement. Cette qualité s’exerce exclusivement dans le cadre des instances sociales et de gouvernance prévues à cet effet. Elle ne confère, à titre individuel, aucun droit d’ingérence dans la gestion pédagogique, éducative, administrative ou disciplinaire quotidienne de l’établissement, ni aucun droit à un traitement particulier ou dérogatoire pour son enfant. Aucun parent ne peut se prévaloir de cette qualité pour adresser des instructions aux personnels, intervenir dans la conduite de la classe ou obtenir une dérogation aux règles communes.

Article 50Responsabilité des parents et conséquences des manquements

Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations et préjudices causés par leur enfant. Ils sont informés que les comportements de harcèlement ou de diffamation, notamment numériques, sont susceptibles d’engager leur propre responsabilité, y compris pénale, au regard de la législation du Royaume d’Arabie Saoudite. En cas de manquement grave et réitéré aux obligations parentales prévues au présent article, et après entretien préalable avec les responsables légaux, l’établissement pourra refuser par décision motivée la réinscription de l’enfant pour l’année scolaire suivante, voire, selon la gravité, mettre fin immédiatement à sa scolarisation dans l’établissement.

Toute infraction aux dispositions du présent règlement, toute atteinte aux personnes ou aux biens, donne lieu à l’application de mesures disciplinaires. La prévention demeure un souci constant: l’élève est d’abord averti oralement et mis en mesure de corriger son comportement. Lorsque la réponse disciplinaire s’impose, elle est individualisée, proportionnée, motivée et expliquée à l’élève comme à son représentant légal.

L’établissement valorise également les comportements positifs, l’effort, le progrès, l’entraide et l’engagement des élèves. Diverses formes de compliments et de reconnaissance (hommages, distinctions, valorisation au sein de la classe ou de l’établissement) peuvent être attribuées, en complément du régime des punitions et des sanctions, afin de renforcer un climat scolaire serein et le sentiment d’appartenance.

Article 51Principes généraux

Le régime des punitions est clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires: ils ne visent pas des faits de même gravité. Aucune punition ni sanction ne peut concerner une classe entière, sauf cas exceptionnel approuvé par la Direction; par défaut, les mesures sont exclusivement individuelles. Les mesures disciplinaires sont notifiées aux responsables légaux.

Les constats, rapports et témoignages établis par les personnels de l’établissement dans l’exercice de leurs fonctions font foi jusqu’à preuve du contraire.

Article 52Faits passibles de punitions ou de sanctions

Sont notamment passibles de punitions ou de sanctions:

• l’insulte, l’impertinence et les voies de fait commises à l’égard des membres de la communauté scolaire;
• le refus d’obéissance;
• le refus d’observer les mesures de santé, d’hygiène et de sécurité;
• le refus d’assister aux cours ou de composer lors d’un devoir;
• le retard et l’absence injustifiés;
• la fraude ou la tentative de fraude, le vol, le faux en écriture et la falsification de documents;
• le harcèlement, le bizutage, le racket, les brimades et les violences physiques ou verbales;
• l’incitation au désordre et l’organisation de réunions non autorisées par le Chef d’établissement;

• la dégradation ou la destruction de biens, au détriment de l’établissement ou de particuliers;
• l’atteinte aux bonnes mœurs et le non-respect d’autrui;
• la détention ou la consommation de produits illicites, de tabac ou de cigarette électronique;
• tout jet de projectile, les jeux brutaux, dangereux et les bousculades;
• le non-respect du port de l’uniforme et l’usage de téléphones ou d’objets connectés interdits;
• tout autre évènement ou fait jugé passible de punitions (par les enseignants, le CPE, les personnels de la Vie scolaire, la Direction) ou de sanctions (par la Direction).

Article 53Punitions scolaires

Les punitions concernent les manquements mineurs et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Mesures d’ordre intérieur, elles ne figurent pas au dossier administratif de l’élève et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. L’établissement est souverain dans ses décisions de punitions. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, le CPE, les personnels de la Vie scolaire et le Chef d’établissement, sur proposition de tout membre de la communauté éducative. La liste indicative en est la suivante:

• observation orale;
• observation écrite (inscription au carnet de correspondance ou sur Pronote, à faire signer par le représentant légal);
• excuse orale ou écrite, visant une réelle prise de conscience du manquement;
• devoir supplémentaire, examiné et corrigé avec le même niveau d’exigence qu’un devoir ordinaire
• exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit demeurer exceptionnelle et donne lieu à une information écrite au CPE ou au Chef d’établissement, l’élève se voyant confier un travail;
• mise en retenue, la présence de l’élève étant obligatoire;

Article 54Sanctions disciplinaires

Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés, et notamment les atteintes à la vie de l’école, aux personnes et aux biens. Elles sont prononcées par la Direction (Chef d’Etablissement, Proviseur Adjoint par délégation et Directeur du Primaire) ou le Conseil de discipline, et sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Le représentant légal en est systématiquement informé. L’échelle des sanctions est la suivante:

1. l’avertissement, qui peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement; 2. le blâme, rappel à l’ordre écrit et solennel, d’une gravité supérieure à l’avertissement; 3. la mesure de responsabilisation: participation, en dehors des heures d’enseignement, à des

activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou exécution d’une tâche à fins éducatives, pour une durée n’excédant pas vingt heures; 4. l’exclusion temporaire de la classe, d’une durée maximale de huit jours, l’élève demeurant

accueilli dans l’établissement; 5. l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, limitée à huit jours; 6. l’exclusion temporaire de plus de huit jours ou l’exclusion définitive, prononcée par le seul Conseil

de discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis, total ou partiel, et peut être accompagnée de mesures éducatives. La rencontre physique des parents ou des responsables légaux ne constitue pas un prérequis obligatoire à la décision et application de la sanction. Cependant, toute sanction doit être motivée et expliquée, par oral et par écrit. Toute discussion ou argumentation concernant la sanction prononcée n’a pas d’effet suspensif: la punition ou la sanction demeure exécutoire durant son examen. L’établissement est souverain dans ses décisions de sanctions et sa décision est finale et exécutoire.

Article 55Procédure disciplinaire et mesures conservatoires

L’initiative de l’engagement d’une procédure disciplinaire appartient au Chef d’établissement. Une procédure disciplinaire est toutefois automatiquement engagée lorsque l’élève est l’auteur d’une violence verbale ou physique envers un personnel ou un élève, ou commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève; le Conseil de discipline est automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel. En cas de nécessité, le Chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente de sa comparution; s’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction. Les faits graves réprimés par la loi peuvent faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes ou de poursuites judiciaires.

Article 56Commission éducative

Présidée par le Chef d’établissement ou son adjoint, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, et de favoriser une réponse éducative personnalisée. Elle a un rôle de régulation et de médiation; ses discussions sont confidentielles. Elle rend un avis au Chef d’établissement, seul compétent pour prononcer les sanctions et mesures.

Article 57Barèmes spécifiques

Certains manquements font l’objet de barèmes spécifiques, qui s’appliquent en complément de la présente échelle: le barème des sanctions relatif aux téléphones et objets connectés (article 24); l’exclusion pour une durée minimale de cinq (5) jours et pouvant aller jusqu’à huit (8) jours (assorti ou non d’un sursis) et de sanctions disciplinaires complémentaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, prévue par la politique de tolérance zéro en matière de harcèlement (article 25); la procédure graduée applicable au défaut de port de l’uniforme (article 23); et l’invalidation de l’épreuve en cas de fraude (article 22).

Article 58Voies de recours, réparation et information des familles

Le représentant légal de l’élève, ou l’élève majeur, peut former dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification un recours gracieux devant le Conseiller de coopération et d’action culturelle, sans que cette démarche constitue une voie de recours ni suspende l’exécution de la mesure. Les sanctions prononcées par le Conseil de discipline des établissements conventionnés ou partenaires sont des actes de droit commun local (Conseil d’État, 26 mai 2004, req. N°259682). L’exercice d’un recours n’a pas d’effet suspensif: la punition ou la sanction demeure exécutoire durant son examen. Tout élève qui endommage par sa faute les locaux, installations, équipements ou matériels est tenu d’en supporter les frais de réparation ou de remise en état; l’établissement peut subordonner la délivrance des documents de scolarité au règlement du préjudice. Les familles sont régulièrement informées du travail et des résultats de leur enfant par le carnet ou cahier de liaison, les rencontres parents-enseignants, Pronote, les bulletins périodiques et le site de l’établissement.

Article 59Caractère permanent et évolution du règlement

Le présent règlement est permanent et ne peut être révisé ou modifié que dans les conditions institutionnelles légales. Il s’applique de plein droit sans qu’il soit nécessaire de le reconduire, de le réécrire ou de le soumettre à approbation à chaque rentrée scolaire.

Il pourra néanmoins être complété ou précisé conformément aux dispositions décrites dans le préambule. Le présent règlement est rédigé en français, seule version faisant foi; toute traduction éventuelle n’est fournie qu’à titre indicatif.

Article 60Divisibilité des dispositions

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement intérieur, ou une partie seulement de l’une d’elles, venaient à être déclarées nulles, illégales, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une autorité compétente, cette nullité ou cette inapplicabilité n’affecterait ni la validité ni l’application des autres dispositions du règlement, ni des autres parties de la disposition concernée, qui continueraient de produire pleinement leurs effets.

La disposition — ou la partie de disposition — ainsi déclarée nulle ou inapplicable serait seule réputée non écrite, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire, sans que l’ensemble du règlement intérieur n’en soit invalidé. L’établissement pourra, le cas échéant, remplacer la disposition concernée par une disposition valide poursuivant, dans toute la mesure permise, le même objectif et produisant un effet équivalent.

Article 61Adhésion et entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de son adoption et abroge tout règlement intérieur antérieur. L’inscription ou la réinscription d’un élève, comme l’existence d’un contrat de travail avec l’établissement, emporte adhésion pleine, entière et sans réserve à l’ensemble de ses dispositions. Les annexes ci-après en font partie intégrante:

• Annexe I — Code vestimentaire et règles d’étiquette des personnels de l’EFID;
• Annexe II — Charte numérique de l’établissement;
• Annexe III — Engagement et prise de connaissance.

Afin d’assurer un environnement scolaire respectueux, professionnel et conforme aux valeurs, principes et exigences portés par la Mission laïque française, le présent code précise les règles applicables en matière de tenue et d’étiquette des personnels de l’EFID. Ces règles s’inscrivent dans le cadre des valeurs de l’enseignement français à l’international, qui exigent exemplarité, professionnalisme, respect des personnes et clarté des postures éducatives, et tiennent compte du contexte culturel et institutionnel du Royaume d’Arabie Saoudite. Elles concernent l’ensemble des personnels (enseignants, administratifs, éducatifs et techniques), sauf mention contraire explicite. Le code vestimentaire ne s’applique pas aux personnels de nationalité saoudienne.

I. Code vestimentaire du personnel

Le code vestimentaire attendu repose sur des principes de sobriété, de décence et de professionnalisme, compatibles avec la fonction éducative et le contexte local.

1. Couverture de la tête

Les casquettes, bobs et couvre-chefs non professionnels sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Exception: personnels exerçant en extérieur (surveillants, enseignants d’EPS, personnels techniques), pour lesquels ces accessoires sont autorisés dans le cadre strict de leurs missions.

2. Haut du corps

Personnel masculin: • les t-shirts portés seuls ne sont pas autorisés; ils ne le sont que sous une chemise ou une veste; • sont autorisés les chemises (manches longues ou courtes), chemisettes, polos, pulls, gilets et vestes de costume; les uniformes des personnels techniques sont autorisés; • les vêtements sans manche ou à épaules dénudées ne sont pas autorisés; • les vêtements déchirés, troués ou volontairement usés ne sont pas autorisés; • les vêtements de sport ne sont pas autorisés, sauf pour les enseignants d’EPS et les personnels en mission sportive.

Personnel féminin: • les t-shirts sont autorisés à condition de couvrir intégralement le ventre, de ne pas laisser apparaître le nombril et de ne pas dénuder les épaules; • les crop tops, hauts courts ou à bretelles fines ne sont pas autorisés; • les chemisiers et chemises sont autorisés; • les vêtements déchirés, troués, transparents ou volontairement usés ne sont pas autorisés.

3. Bas du corps

Personnel masculin: • le port du pantalon est obligatoire; les jeans sont autorisés à condition de ne pas être déchirés, troués ou volontairement usés; • les pantalons de type jogging ou tenue de sport, les bermudas et les shorts ne sont pas autorisés, sauf pour les enseignants d’EPS et les personnels en mission sportive; • les vêtements déchirés, troués ou volontairement usés ne sont pas autorisés; les uniformes des personnels techniques sont autorisés.

Personnel féminin: • sont autorisés les pantalons, robes et jupes; la longueur minimale des robes et jupes est fixée au niveau des genoux; • les leggings ou vêtements moulants mettant en évidence les formes ne sont pas autorisés; • les pantalons de type jogging ou tenue de sport, les bermudas et les shorts ne sont pas autorisés, sauf pour les enseignantes d’EPS et les personnels en mission sportive; • les vêtements déchirés, troués, transparents ou volontairement usés ne sont pas autorisés.

4. Chaussures

• Personnel masculin: les chaussures fermées sont requises; les sandales couvrantes et attachées à l’arrière sont tolérées, bien que les chaussures fermées soient privilégiées.
• Personnel féminin: sont autorisés les chaussures fermées, escarpins, talons, bottes et sandalettes élégantes.
• Interdictions communes: tongs, mules, claquettes, flip-flops, slippers, babouches et crocs ne sont pas autorisés.

5. Lunettes de soleil

Le port de lunettes de soleil n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments et en classe; il est autorisé pour les personnels travaillant en extérieur (surveillants, enseignants d’EPS, personnels techniques).

6. Autres dispositions

Il est interdit de porter, au sein de l’établissement et lors de toute activité liée à celui-ci, des vêtements ou accessoires comportant des messages, inscriptions, slogans, symboles, motifs, représentations ou dessins à caractère politique ou religieux. Cette interdiction s’applique indépendamment de la taille, de la visibilité ou du caractère explicite ou implicite du message, et vise à garantir le respect du principe de neutralité et de réserve, la préservation du cadre éducatif et la protection des élèves contre toute forme d’influence ou de prosélytisme.

II. Étiquette et comportement professionnel

Au-delà du code vestimentaire, l’ensemble des personnels adopte, en toutes circonstances, une posture professionnelle irréprochable, compatible avec la mission éducative de l’établissement et le cadre légal et culturel dans lequel il opère.

Principe général de comportement professionnel Chaque membre du personnel fait preuve de respect à l’égard des élèves, des familles, des collègues, de la hiérarchie et des partenaires de l’établissement; de retenue, de neutralité et de discernement dans ses propos, attitudes et comportements; et d’une exemplarité constante, compte tenu de son rôle éducatif et de sa position d’adulte référent.

Devoir de réserve et distance professionnelle Les personnels, et tout particulièrement les enseignants et personnels éducatifs, sont soumis à un devoir de réserve strict, inhérent à leurs fonctions. Une distance professionnelle claire et constante est maintenue avec les élèves, en toutes circonstances. Tout comportement assimilable à du copinage, à une familiarité excessive ou à une confusion des rôles est strictement proscrit. Il est formellement interdit:

• d’entretenir des relations privées ou personnelles avec des élèves (à l’exception des personnels qui sont aussi parents d’élèves de l’EFID);

• de sortir, se réunir ou interagir avec des élèves en dehors de tout cadre pédagogique, scolaire ou institutionnel;
• d’échanger avec des élèves dans des contextes ou sur des canaux non professionnels, lorsque cela n’est pas strictement encadré par les règles de l’établissement.

Canaux officiels de communication Toute communication pédagogique ou professionnelle, notamment à destination des élèves, s’effectue exclusivement via les canaux officiels: adresses électroniques professionnelles de l’EFID et plateformes institutionnelles (Pronote, Classroom et tout autre système officiellement déployé). L’utilisation de messageries privées, et en particulier de WhatsApp, pour la transmission d’instructions pédagogiques, de consignes scolaires ou de toute communication officielle, est totalement prohibée, afin d’assurer la traçabilité des échanges, la protection des élèves et le respect de la distance professionnelle.

Responsabilité contractuelle et dispositions disciplinaires Le respect du devoir de réserve et des règles de comportement professionnel constitue une obligation contractuelle essentielle. Le non-respect des règles énoncées dans la présente annexe — code vestimentaire, étiquette, comportement professionnel et devoir de réserve — expose son auteur à des mesures disciplinaires, conformément au contrat de travail, aux règles applicables au sein de l’établissement et à la législation locale en vigueur.

La présente charte s’inscrit dans le prolongement du règlement intérieur; l’activité numérique de chaque utilisateur s’inscrit donc dans le cadre fixé par celui-ci. On entend par « utilisateur » l’usager adulte ou l’élève, éventuellement accompagné d’un parent ou d’un tuteur selon son âge.

Accès aux matériels et ressources informatiques L’établissement facilite l’accès de ses utilisateurs (élèves, enseignants et personnels administratifs) aux ressources de son système d’information: matériels, logiciels et accès au réseau. Ces ressources sont prioritairement réservées à un usage professionnel ou pédagogique. Les salles informatiques sont dotées de systèmes de surveillance et leur utilisation fait l’objet de procédures obligatoires (réservation, contrôle de l’usage et signalement immédiat de tout incident).

Sécurité L’établissement met en œuvre les mesures destinées à assurer la sécurité du système d’information et la protection des utilisateurs et de leurs données. Chaque utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources pour lesquelles il n’a pas reçu d’habilitation, se conforme aux dispositifs de lutte contre les virus et les attaques, et avertit sans délai un responsable de tout incident ou anomalie. Les codes d’accès sont strictement confidentiels et personnels; nul ne doit utiliser ceux d’un autre utilisateur ni chercher à les connaître.

Devoirs de réserve et de confidentialité L’utilisateur est responsable, en tout lieu, de l’usage qu’il fait du système d’information auquel il a accès et est tenu à une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède, dans le respect du règlement intérieur et des lois en vigueur dans le pays d’accueil.

Adresses électroniques et usage d’Internet La messagerie de l’institution doit être utilisée pour tout échange professionnel ou pédagogique. Sont interdits les messages comportant des contenus illicites, notamment ceux portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou aux droits d’autrui. Internet est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur, dont le règlement intérieur et les lois du pays d’accueil; l’établissement se réserve le droit de filtrer ou d’interdire l’accès à certains sites et de contrôler les usages. Tout téléchargement et toute publication respectent les droits de propriété intellectuelle. Les séances en visioconférence, toujours organisées par un adulte de l’établissement, sont soumises aux mêmes règles de sécurité, de confidentialité et de vie commune que toute autre activité.

Usage encadré de l’intelligence artificielle (IA) L’usage des outils d’intelligence artificielle générative n’est autorisé que dans le cadre explicitement défini par l’enseignant et à des fins pédagogiques. À défaut d’autorisation expresse, le recours à ces outils pour produire tout ou partie d’un travail évalué constitue une fraude. L’élève demeure responsable de l’authenticité et de l’intégrité des travaux qu’il remet.

L’inscription ou la réinscription à l’École Française Internationale de Djeddah vaut adhésion, dans son intégralité et sans aucune réserve, au présent règlement intérieur et à ses annexes.

Le membre du personnel reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et de son annexe relative au code vestimentaire et aux règles d’étiquette, qui font partie intégrante de ses obligations contractuelles, et s’engage à en respecter strictement l’ensemble des dispositions.

L’élève s’engage à respecter strictement le présent règlement, ses camarades, les personnels et les locaux, à faire preuve d’assiduité, de travail et de correction, et à contribuer par son comportement à un climat scolaire serein et respectueux.